Identification du prestataire

Les prestations sont réalisées par la société Kalixo (ci-après « Kalixo »), SARL au capital de 20 000 €, représentée par Erwan Frogerais, gérant.

• Siège social : 23 rue Lesage, 35000 Rennes
• SIREN : 498 986 058, RCS Rennes 498 986 058
• SIRET (siège) : 498 986 058 00028
• TVA intracommunautaire : FR60498986058
• Code NAF : 7311Z (activités des agences de publicité)
• Email : hello@kalixo.fr
• Téléphone : 02 56 01 11 10

Article 1 – Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Kalixo.

1.2 Est appelé « Client » toute personne morale, ou toute personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui signe un devis ou une proposition commerciale de Kalixo, ou qui passe commande par écrit.

1.3 Les CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre professionnels. Kalixo ne contracte pas avec des consommateurs ou des non-professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. En passant commande, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.

1.4 Le contrat entre Kalixo et le Client est formé des documents suivants, par ordre de priorité décroissant : le devis ou la proposition commerciale accepté et ses annexes, puis les présentes CGV. Pour les clients publics, les documents du marché prévalent sur les CGV.

1.5 Les CGV prévalent sur les conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit et exprès de Kalixo. Le fait pour Kalixo de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1.6 Les CGV sont consultables à tout moment à l’adresse https://www.kalixo.fr/conditions-generales-de-ventes/ et communiquées sur simple demande.

Article 2 – Objet

2.1 Kalixo réalise pour le Client des prestations de conception, de création, de déclinaison, d’intégration et de production de supports de communication et de marketing, digitaux et imprimés. Ces prestations comprennent notamment : emailings et intégration HTML, templates et systèmes CRM, design d’interfaces et parcours utilisateurs (UX/UI), landing pages et sites web, identités visuelles, supports imprimés et publicitaires, et renfort opérationnel auprès des équipes du Client.

2.2 Les prestations sont réalisées sous forme de mission ponctuelle, de projet ou de renfort récurrent. Leur contenu, leur prix et leurs délais sont fixés dans le devis ou la proposition commerciale accepté par le Client. Seules les prestations qui y sont expressément décrites sont incluses.

2.3 Lorsque le devis le prévoit, certaines prestations sont fournies par abonnement (maintenance, hébergement, suivi). L’article 14 leur est alors applicable.

Article 3 – Devis et commande

3.1 Les devis et propositions commerciales de Kalixo sont valables un mois à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.

3.2 La commande est ferme dès réception par Kalixo du devis signé, ou d’un bon pour accord écrit, y compris par email. Pour les clients publics, la commande résulte du bon de commande ou des documents du marché.

3.3 Toute modification de la commande demandée par le Client après acceptation fait l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant. Le refus de ce devis complémentaire ne remet pas en cause la commande initiale.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s’y ajoute. Le prix est fixé en fonction du temps estimé, de la complexité et des livrables décrits au devis.

4.2 Ne sont pas inclus dans le prix, sauf mention contraire au devis : les licences de photographies, illustrations, polices et autres éléments de tiers, les frais d’impression et de fabrication, les frais de déplacement et les coûts d’outils ou de plateformes souscrits pour le compte du Client. Ces frais font l’objet d’un devis complémentaire ou sont refacturés après accord du Client.

4.3 Sauf mention contraire au devis, un acompte de 50 % du montant total est facturé à la commande. Le démarrage des prestations intervient à réception de cet acompte. Le solde est facturé à la livraison. Pour les prestations de longue durée ou de renfort récurrent, Kalixo peut émettre des factures intermédiaires selon l’avancement ou chaque mois. Les clients publics sont facturés via Chorus Pro selon les modalités du marché.

4.4 Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables par virement dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission. La date d’échéance figure sur chaque facture. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Les frais de virement et de change éventuels sont à la charge du Client.

4.5 Lorsqu’un projet est suspendu du fait du Client (absence de retour, de validation ou d’éléments demandés), Kalixo peut facturer les travaux réalisés à l’issue d’un délai de 6 mois après l’acceptation du devis, et la totalité du devis à l’issue d’un délai de 12 mois.

Article 5 – Retard de paiement

5.1 Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel ni mise en demeure, à compter du jour suivant la date d’échéance :

• des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs, Kalixo peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

5.2 Les frais bancaires de rejet de paiement effectivement supportés par Kalixo sont refacturés au Client.

5.3 Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues par le Client. Après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, Kalixo peut suspendre l’exécution des prestations en cours, y compris les services d’hébergement et de maintenance, jusqu’au paiement complet.

5.4 Le Client ne peut retenir tout ou partie des sommes dues au motif d’une réclamation.

Article 6 – Exécution et collaboration

6.1 Kalixo réalise les prestations avec soin, conformément aux règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens. Kalixo conseille le Client sur les choix techniques et créatifs dans la limite de sa mission.

6.2 Le Client s’engage à collaborer activement : transmettre dans des délais compatibles avec le planning les éléments nécessaires (brief, charte graphique, contenus, accès aux outils et plateformes), désigner un interlocuteur habilité à valider, et faire ses retours dans les délais convenus.

6.3 Le Client garantit qu’il détient les droits sur les éléments qu’il fournit (textes, images, logos, marques, données), y compris les autorisations liées au droit à l’image des personnes représentées. Il reste seul responsable du contenu des messages diffusés, notamment de leur conformité aux réglementations propres à son secteur (mentions légales, conditions d’offres, allégations). Il garantit Kalixo contre toute réclamation de tiers liée à ces éléments.

6.4 Les délais indiqués au devis sont indicatifs, sauf s’ils y sont expressément qualifiés de fermes. Tout retard du Client dans la remise d’éléments ou dans ses validations décale d’autant les délais de Kalixo.

Article 7 – Validation, recette et bon à tirer

7.1 Le nombre de séries de corrections incluses est fixé au devis. À défaut, deux séries de corrections sont incluses par étape de validation. Les corrections supplémentaires, et toute modification après validation d’une étape, sont facturées en sus après accord du Client.

7.2 À la livraison, le Client dispose de 8 jours ouvrés pour formuler par écrit des réserves précises sur la conformité des livrables au devis. Kalixo corrige à ses frais les non-conformités ainsi signalées. En l’absence de réserves dans ce délai, ou dès la mise en ligne, l’envoi ou l’utilisation des livrables par le Client, les livrables sont réputés acceptés. Un délai ou une procédure de recette différents peuvent être fixés au devis.

7.3 Emailings et templates : Kalixo teste les rendus sur les principaux clients de messagerie et terminaux convenus au devis. Le rendu sur d’autres clients, versions ou paramétrages n’est pas garanti. Sites et landing pages : ils sont testés sur les versions à jour des principaux navigateurs au moment de la livraison.

7.4 Impression : avant toute impression, Kalixo soumet un bon à tirer (BAT) au Client. Il appartient au Client de vérifier l’ensemble des textes, coordonnées, prix, mentions, images et couleurs. La validation du BAT décharge Kalixo de toute responsabilité sur les éléments validés. Les écarts de couleur entre l’écran et l’imprimé ne constituent pas une non-conformité. La fabrication relève de l’imprimeur, y compris lorsque Kalixo assure la coordination.

Article 8 – Sous-traitance

Kalixo peut confier une partie des prestations à des prestataires qualifiés. Kalixo reste seule responsable de leur exécution à l’égard du Client. Le recours à un sous-traitant ultérieur pour des traitements de données personnelles suit les règles de l’article 11.

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Cession des droits sur les livrables. Sous réserve du paiement intégral du prix, Kalixo cède au Client les droits patrimoniaux d’auteur sur les livrables finaux décrits au devis, à savoir :

• le droit de reproduction, sur tous supports numériques et imprimés ;
• le droit de représentation, par tout moyen de diffusion, notamment emails, sites web, applications, réseaux sociaux, publicité et documents commerciaux ;
• le droit d’adaptation, pour les déclinaisons, traductions et mises à jour nécessaires à la communication du Client.

Ces droits sont cédés pour les besoins de la communication interne et externe du Client, pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur. Le prix de la cession est inclus dans le prix des prestations, sauf mention contraire au devis.

9.2 Étendue de la cession. La cession est non exclusive, sauf pour les logos, identités visuelles et chartes graphiques créés pour le Client, dont la cession est exclusive et permet leur dépôt à titre de marque par le Client. Toute autre exploitation (revente, exploitation par un tiers, usage hors de la communication du Client) fait l’objet d’un accord écrit distinct.

9.3 Éléments exclus. Ne sont pas cédés : les propositions et pistes non retenues, les fichiers sources et de travail sauf mention contraire au devis, ainsi que les outils, méthodes, gabarits, bibliothèques de blocs et composants génériques de Kalixo, dont le Client reçoit un droit d’usage limité aux livrables. Les éléments de tiers (photographies, illustrations, polices, sons, logiciels) sont utilisables selon les conditions de leur licence.

9.4 Avant paiement intégral, Kalixo conserve l’ensemble des droits sur les livrables, et le Client ne peut pas les exploiter. Les éléments fournis par le Client restent sa propriété.

9.5 Kalixo conserve ses droits moraux d’auteur, dans les limites compatibles avec l’exploitation cédée au Client.

Article 10 – Références et mention de réalisation

10.1 Sauf opposition écrite du Client, Kalixo peut citer le nom et le logo du Client comme référence et présenter les réalisations publiées dans ses supports de communication et de prospection (site, réseaux sociaux, présentations commerciales).

10.2 Kalixo ne présente aucune réalisation avant sa diffusion publique par le Client, ni aucun élément couvert par un engagement de confidentialité.

10.3 Sauf opposition du Client, Kalixo peut faire figurer une mention discrète de type « Réalisation Kalixo » sur les sites et interfaces réalisés.

Article 11 – Données personnelles

11.1 Données des contacts du Client. Kalixo traite les données de ses interlocuteurs chez le Client (nom, fonction, coordonnées professionnelles) pour gérer la relation commerciale, la facturation et le suivi des prestations, en qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité publiée sur kalixo.fr. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits à l’adresse dpo@kalixo.fr.

11.2 Données traitées pour le compte du Client. Lorsque l’exécution des prestations conduit Kalixo à traiter des données personnelles pour le compte du Client (fichiers de destinataires, bases CRM, données de personnalisation, formulaires), le Client agit en qualité de responsable de traitement et Kalixo en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Kalixo s’engage alors à :

• ne traiter ces données que sur instruction documentée du Client et pour les seuls besoins des prestations ;
• garantir la confidentialité des données et en limiter l’accès aux personnes qui en ont besoin ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées aux risques ;
• informer le Client de tout recours à un sous-traitant ultérieur, le Client pouvant s’y opposer pour un motif légitime ;
• notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
• aider le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées ;
• supprimer ou restituer les données à la fin des prestations, au choix du Client.

11.3 Les modalités détaillées (nature des données, durée, sous-traitants ultérieurs, mesures de sécurité) peuvent être précisées dans un accord de traitement des données signé entre les parties. Lorsque le Client fournit son propre accord et que les parties le signent, il prévaut sur le présent article.

11.4 Le Client garantit la licéité des données qu’il confie, notamment le recueil du consentement des destinataires aux envois de prospection lorsqu’il est requis.

Article 12 – Confidentialité

12.1 Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie à l’occasion du contrat, notamment la stratégie, les projets, les données commerciales et les campagnes non encore diffusées. Elle ne les utilise que pour l’exécution du contrat et ne les communique qu’aux personnes qui en ont besoin, tenues à la même obligation.

12.2 Cette obligation ne s’applique pas aux informations publiques ou déjà connues de la partie qui les reçoit, ni à celles dont la communication est exigée par la loi ou par une autorité.

12.3 Elle s’applique pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa fin. À la fin du contrat, Kalixo restitue ou détruit, à la demande du Client, les documents confidentiels reçus.

Article 13 – Garanties et responsabilité

13.1 Kalixo garantit la conformité des livrables au devis. Les non-conformités signalées dans les conditions de l’article 7.2 sont corrigées à ses frais.

13.2 Kalixo est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit pas les résultats commerciaux des campagnes et supports (taux d’ouverture, de clic, de délivrabilité ou de conversion, référencement, audience).

13.3 Kalixo n’est pas responsable :

• des contenus, données et éléments fournis ou validés par le Client ;
• des interruptions, évolutions ou défaillances des services de tiers utilisés pour les prestations (plateformes d’emailing et CRM, réseaux sociaux, hébergeurs, outils en ligne), ni des modifications apportées par le Client ou un tiers aux livrables après leur livraison ;
• des erreurs présentes sur un BAT ou un livrable validé par le Client.

13.4 La responsabilité de Kalixo ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes payé par le Client pour la prestation en cause, ou, pour un abonnement, aux sommes payées au cours des douze derniers mois. Les dommages indirects, notamment perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données, d’image ou de chance, sont exclus. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

13.5 Le Client conserve une copie des livrables et des éléments qu’il fournit. Kalixo n’est pas tenue de conserver les fichiers d’un projet au-delà de douze mois après sa livraison.

Article 14 – Abonnements, hébergement et noms de domaine

14.1 Les prestations par abonnement (maintenance, hébergement, suivi) sont conclues pour la durée prévue au devis et se renouvellent tacitement pour une durée identique. Chaque partie peut y mettre fin à l’échéance, par email avec accusé de réception ou par lettre recommandée, en respectant un préavis d’un mois. Kalixo respecte un préavis de trois mois lorsqu’elle met fin à une prestation de maintenance.

14.2 Kalixo peut réviser le prix des abonnements une fois par an. Toute révision est notifiée au Client au moins un mois avant sa prise d’effet. Le Client peut alors résilier l’abonnement sans frais avant cette date.

14.3 L’hébergement est assuré par des hébergeurs tiers, dont les conditions s’appliquent. Kalixo n’est pas responsable de leurs interruptions de service. Lorsque le Client souscrit lui-même l’hébergement conseillé par Kalixo, il en règle directement le prix.

14.4 Les noms de domaine sont enregistrés au nom du Client, qui en reste titulaire. Le Client est seul responsable du choix du nom de domaine. Kalixo s’efforce d’obtenir l’enregistrement demandé sans pouvoir le garantir.

Article 15 – Résiliation

15.1 Le Client peut mettre fin à un projet à tout moment, par email avec accusé de réception ou par lettre recommandée. Il règle alors les travaux réalisés et en cours, au prorata du devis, ainsi que les frais engagés. Kalixo rembourse la part de l’acompte qui excède ces montants.

15.2 En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, notamment un défaut de paiement, l’autre partie peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

15.3 En cas de résiliation, toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles. Les droits prévus à l’article 9 ne portent que sur les livrables intégralement payés.

Article 16 – Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant sa durée. Si l’empêchement dure plus de 30 jours consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité, les travaux réalisés restant dus.

Article 17 – Version des CGV

17.1 Kalixo peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis. Pour les abonnements, une nouvelle version s’applique au renouvellement suivant, après notification au Client au moins un mois avant.

17.2 La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses.

17.3 La démarche de responsabilité sociétale de Kalixo est présentée dans sa charte RSE, consultable sur kalixo.fr.

Article 18 – Droit applicable et juridiction

18.1 Les présentes CGV et les contrats qu’elles régissent sont soumis au droit français. Seul le texte en langue française fait foi.

18.2 Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rennes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Version en vigueur au 22 octobre 2026.